bulle-beige-clair mini Dans le cas d’un vol ou d’une perte de CNI, le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts.

>>> Le formulaire de déclaration de perte peut-être complété au préalable  

bulle-beige-clair mini Dans le cas d’une personne hébergée, l’hébergeant devra lui fournir une attestation sur l’honneur, sa pièce d’identité et un justificatif de domicilie récent à son nom.

bulle-beige-clair mini Dans le cas d’une personne sous tutelle, le tuteur doit être présent muni de sa pièce d’identité et du jugement.

bulle-beige-clair mini Les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française doivent produire un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation dans le cas d’une 1ère demande.

bulle-beige-clair mini Le délai d'obtention varie entre 2 et 6 semaines en fonction de la situation du demandeur et de la période ; le demandeur sera informé de sa disponibilité par SMS.

bulle-beige-clair mini La carte nationale d’identité est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. En cas d’incapacité ou d’indisponibilité, elle pourra être remise à un proche sur procuration écrite du bénéficiaire de la CNI. Lors d’un renouvellement, la nouvelle CNI est remise contre restitution de l’ancienne.

bulle-beige-clair mini L’utilisation du nom d’usage :

- Le nom du conjoint/de la conjointe peut y figurer sur demande et présentation d’un acte d’état-civil
- Le nom de l’ex-conjoint(e) peut être conservé sur autorisation de l’ex-conjoint ou sur présentation du jugement de divorce.
- Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance. L’accord écrit et signé des deux parents, et la copie de la pièce d’identité du parent absent est obligatoire.
- La mention veuf/ve peut être ajoutée sur présentation de l’acte de décès.

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bulle-beige-clair mini Pour toutes demandes de renseignements : veuillez transmettre votre nom, prénom, coordonnées téléphoniques et motifs de votre demande à l'adresse mail suivante : titres@mairie-auch.fr